Papo France (créateur figurines, fabricant figurines plastique, figurine papo, figurines plastique animaux, figurine animaux papo) s'engage à ne pas vendre, louer ou divulguer d'une façon quelconque votre adresse électronique ou toute autre information personnelle. Conformément aux dispositions de la loi du n°78-17 du 6 janvier 1978 , vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données nominatives vous concernant.
Le présent site www.papo-france.com est la propriété de la société Papo France, inscrit au registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le N° B 328 524 988 et dont le siège social est au 2, rue du bourbonnais – ZI Petite montagne Sud – 91018 EVRY Cedex. La société Papo France est une SAS au capital social de 60.000,00 €.
Le contenu du site est composé par sa structure générale et les éléments le composant : textes, images animées ou non, sons et éléments multimédia. Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que se soient, sans autorisation préalable expresse de la société Papo France, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Les images et les textes du site ne sont en aucun cas contractuels.
Les marques et logos de la société Papo France figurant sur le site sont des marques et logos déposés. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et logos sans autorisation expresse de la société Papo France est prohibée.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la société Papo France. Vous avez la possibilité de mettre en place un lien hypertexte entre votre site et le site www.papo-france.com en affichant notre site dans une nouvelle fenêtre. Le site www.papo-france.com ne peut être intégré dans la navigation des sites externes.
Les utilisateurs du site de la société Papo France sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Les contrevenants s'exposent à des sanctions pénales conformément aux dispositions de la section V du nouveau code pénal intitulé "des atteintes aux droits des personnes résultant des fichiers ou des traitements informatiques" et du chapitre III intitulé "Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé des données".
Les informations vous concernant que vous envoyez à la société Papo France ne feront pas l'objet d'une diffusion à un tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi " Informatique et Libertés "). Pour l'exercer, cliquez ici
La Société, en qualité de responsable de traitement, collecte et utilise les données personnelles des Acheteurs conformément à la réglementation en vigueur afin d’assurer la gestion de leurs commandes sur le Site.
Les données recueillies sont susceptibles d'être traitées par la Société et/ou par ses partenaires commerciaux, à des fins de prospection, notamment commerciale.
La base légale du traitement est le contrat passé entre l’Acheteur et la Société.
Cependant, le traitement peut également être fondé sur le consentement de l’Acheteur concerné par le traitement, quand un tel consentement est requis (par exemple, pour l’utilisation des données à des fins de prospection commerciale).
Les données sont collectées directement auprès des Acheteurs (par exemple lors de l’inscription sur le Site ou lors de la collecte des informations pour la livraison du produit lors de l’achat).
Les destinataires de ces données sont :
- la Société
La Société s’assure que les destinataires des données offrent des garanties sérieuses de sécurité et de confidentialité des données personnelles qui leur sont transmises par la Société.
Les données sont principalement traitées au sein de l’Union européenne.
Néanmoins, certaines données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne.
Dans ce cas, la Société s’assurera que ces transferts soient effectués vers des pays présentant un niveau de protection suffisant, ou qu’ils encadrés par des outils juridiques garantissant à ces transferts un niveau de protection conforme aux exigences européennes (tels que les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, et/ou par l’adhésion des entités destinataires des données au Privacy Shield, lorsqu’elles sont situées aux Etats-Unis).
Les données sont stockées dans le respect de la réglementation française et européenne.
La durée de conservation des données est de 5 ans. Au terme de cette durée, les données sont détruites par la Société.
L’Acheteur peut solliciter la destruction de ses données personnelles auprès du Site. Dans un tel cas, toutes les données qui sont associées à l’Acheteur seront définitivement supprimées par la Société.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, l’Acheteur concerné par le traitement dispose, à l’égard du traitement de ses données personnelles, d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et d’effacement.
En outre, l’utilisateur dispose du droit de communiquer à la Société des directives qui définissent la manière dont il souhaite que ses données personnelles soient traitées après son décès (en indiquant par exemple s’il souhaite qu’elles soient conservées, effacées, ou communiquées à un tiers désigné).
Enfin, l’utilisateur peut, le cas échéant, demander l’effacement des données personnelles qui ont été collectées lorsqu’il était mineur.
Par ailleurs, l’utilisateur pourra également exercer (en plus des droits susvisés), son droit à la limitation du traitement et son droit à la portabilité de ses données personnelles.
Il disposera également du droit de retirer son consentement au traitement de ses données personnelles (pour tout traitement fondé sur son consentement).
L’exercice de ces droits se fera en transmettant la demande à la Société :
- Soit par courrier électronique à l’adresse suivante : info@papo-france.com,
- Soit par courrier postal à l’adresse suivante : 1 rue de l'Aubrac - Z.I. La Petite Montagne Sud CE1829 - 91098 - Evry Cedex FRANCE
Il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle relativement au traitement de ses données personnelles.
La société Cyber’L assure l'hébergement du site Internet www.papo-france.com
Photographies : Papo France et Fotolia. Photos non contractuelles, toute reproduction interdite.
Rédaction des textes : Papo France
Conception graphique et développement du site : CYBER’L
Site Internet : www.cyber-l.com